Arrêté du 28 mars 2025 pris pour l'application des articles 6, 10 et 14 du décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0076 du 29 mars 2025

En vigueur depuis le 30/03/2025En vigueur depuis le 30 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps mentionnés à l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 1 et 2.