Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2025

NOR : AGRT2504450A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025


    L'arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1330370A) est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2025.


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel