Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2025

NOR : AGRG2500331A

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 242-5 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires ;
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M.-C. Le Gal