Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2025

NOR : TSSP2508656A

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Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/2025Version en vigueur depuis le 24 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2025.


G. Emery