Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2025

NOR : INTE2508594A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 18 mars 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/03/2025Version en vigueur depuis le 24 mars 2025


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/2025Version en vigueur depuis le 24 mars 2025


    Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :


    - formation continue des formateurs premiers secours citoyen qui se déroulera le 22 mars 2025 à Sainte-Anne (971) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à deux au lieu de cinq ;
    - formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mars 2025 à Sainte-Anne (971) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à cinq au lieu de six.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/03/2025Version en vigueur depuis le 24 mars 2025


    Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/03/2025Version en vigueur depuis le 24 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini