La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Travaux préparatoire : loi n° 2025-250.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 621 ;
Rapport de M. Nicolas Forissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 718 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 février 2025 (TA n° 55).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 371 (2024-2025) ;
Rapport de M. Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 403 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 404 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 mars 2025 (TA n° 76, 2024-2025).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.