Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 25 septembre 2024,
Décrète :
Fait le 17 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin