Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 et L. 461-2 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 février 2025,
Décrète :
Fait le 12 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard