Arrêté du 5 mars 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2025

NOR : JUST2505892A

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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment les dispositions des articles L. 4139-2 et R. 4139-14 à R. 4139-20-1,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/03/2025Version en vigueur depuis le 10 mars 2025


    Pour l'année 2025, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés de la manière suivante :
    Emplois de catégorie A :


    - 5 postes dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice dont 3 postes pour le secrétariat général et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - 10 postes dans le corps de commandement de l'administration pénitentiaire ;
    - 1 poste dans le corps de directeur des services pénitentiaires ;
    - 3 postes dans le corps de psychologue du ministère de la justice ;
    - 3 postes dans le corps d'assistant de service social du ministère de la justice.


    Emplois de catégorie B :


    - 25 postes dans le corps de secrétaire administratif du ministère de la justice dont 3 postes pour le secrétariat général, 15 postes pour la direction des services judiciaires, 5 postes pour la direction de l'administration pénitentiaire et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - 10 postes dans le corps de greffier des services judiciaires ;
    - 28 postes dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de l'administration pénitentiaire.


    Emplois de catégorie C :


    - 29 postes dans le corps d'adjoint administratif du ministère de la justice dont 1 poste pour le secrétariat général, 20 postes pour la direction des services judiciaires, 5 postes pour la direction de l'administration pénitentiaire et 3 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - 8 postes dans le corps d'adjoint technique du ministère de la justice dont 5 postes à la direction des services judiciaires et 3 postes à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/03/2025Version en vigueur depuis le 10 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles,
C. Deshors
La contrôleure budgétaire ministérielle par intérim,
A.-M. Amigues