Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2025

NOR : TSSH2502970A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 51 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/03/2025Version en vigueur depuis le 03 mars 2025


    La convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, signée le 1er octobre 2024 entre l'université de Rennes, l'université de Bordeaux, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon et le centre hospitalier François Dunan, est agréée.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/03/2025Version en vigueur depuis le 03 mars 2025


    L'agrément de la convention visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/03/2025Version en vigueur depuis le 03 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
L. Vagner-Shaw


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
L. Vagner-Shaw


Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé