Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

NOR : INTJ2501657A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 11 ;
Vu le décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air,
Arrêtent :


Fait le 28 février 2025.


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu