Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2025

NOR : MENE2433070A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :


Fait le 26 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal