Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°0049 du 27 février 2025

En vigueur depuis le 28/02/2025En vigueur depuis le 28 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/2025Version en vigueur depuis le 28 février 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.