Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2025

NOR : PRER2504624D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 173 et R. 189-1 ;
Vu le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
Décrète :


Fait le 20 février 2025.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Bayrou


Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
François Lecointre