Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2025

NOR : MICD2504418A

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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/2025Version en vigueur depuis le 21 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières et générales,
I. Gadrey