Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

JORF n°0043 du 20 février 2025

En vigueur depuis le 21/02/2025En vigueur depuis le 21 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2025Version en vigueur depuis le 21 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.