Arrêté du 14 février 2025 portant prorogation de l'habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025

NOR : INTE2504901A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à divers unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu la demande formulée le 6 février 2025 par la direction des sports,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
J. Pailhere