Article 1
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
République
Française
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JORF n°0042 du 19 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
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