Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025

NOR : MENS2429116A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Les dispositions de l'annexe IV b Dispenses d'unités de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2025.


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob