Article 2
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0042 du 19 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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