Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

NOR : INTA2504787D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-6341 AN du 13 février 2025 annulant les opérations électorales de la 2e circonscription du Jura,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Les électeurs de la 2e circonscription du département du Jura sont convoqués le dimanche 30 mars 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 21 février 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 avril 2025.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau