Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2025

NOR : SPOV2503631A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6 et A. 212-175-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 modifié portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/02/2025Version en vigueur depuis le 10 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais