Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

JORF n°0034 du 9 février 2025

En vigueur depuis le 10/02/2025En vigueur depuis le 10 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2025Version en vigueur depuis le 10 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.