Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine »

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2025

NOR : AGRT2500498A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 29 mai 2024,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/02/2025Version en vigueur depuis le 10 février 2025


    Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
    Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f5ea563-b7b3-489d-8e4f-5a12bca7d65b

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/02/2025Version en vigueur depuis le 10 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2025.


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel