Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

NOR : PRMX2503042A

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/02/2025Version en vigueur depuis le 01 février 2025


    M. François DECOSTER est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/02/2025Version en vigueur depuis le 01 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2025.


Patrick Mignola