Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0026 du 31 janvier 2025

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2025Version en vigueur depuis le 01 février 2025


M. François DECOSTER est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2025.