Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

NOR : ARMK2502894A

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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/02/2025Version en vigueur depuis le 01 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,
J. Lafitte