Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

NOR : INTJ2433542A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025


    L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset