Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025