Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025

abrogée depuis le 09/01/2026abrogée depuis le 09 janvier 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

NOR : ATDT2431286A

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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/12/2024 au 09/01/2026Version en vigueur du 27 décembre 2024 au 09 janvier 2026

    Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 3


    Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :
    I. - En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 1er mars et 8 mars 2025.
    II. - En période estivale, de 7 heures à 19 heures, les samedis 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 16 août et 23 août 2025, sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine.
    III. - Les interdictions prévues au II ne s'appliquent pas le samedi 5 juillet 2025 dans les régions suivantes :


    - Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
    - Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).


    IV. - Les interdictions prévues au II ne s'appliquent pas le samedi 23 août 2025 dans les régions suivantes :


    - Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
    - Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

  • Article 4

    Version en vigueur du 27/12/2024 au 09/01/2026Version en vigueur du 27 décembre 2024 au 09 janvier 2026

    Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 3


    Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

    • Version en vigueur du 27/12/2024 au 09/01/2026Version en vigueur du 27 décembre 2024 au 09 janvier 2026

      Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 3


      ANNEXE
      ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)


      Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :


      - A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;
      - RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde ;
      - RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
      - RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;
      - RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.


      Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :


      - A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
      - A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;
      - A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
      - RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
      - RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;
      - RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
      - RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
      - RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).


      Axe Lyon - Grenoble - Briançon :


      - A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;
      - A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;
      - RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
      - RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.


      Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :


      - A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord ) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
      - RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
      - RD 1508 de Bellegard à Annecy ;
      - RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
      - RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
      - RD 1212 d'Ugine à Albertville.


      Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :


      - RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
      - RD 1212 de Sallanches à Albertville.


      Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :


      - A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
      - A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ;
      - RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
      - RD 1203 entre Annecy et Bonneville.


      Axe Grenoble - Chambéry :


      - A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
      - RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).


Fait le 20 décembre 2024.


La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume