Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 432-2 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 2 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date 10 octobre 2024,
Décrète :
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Paul Christophe
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet