Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

NOR : INTE2404583A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion