La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024 et du 5 juin 2024,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navir... (V)
- Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.01 (V)
- Transfert Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.02 (V)
- Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.02 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.03 (M)
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
Article 20
Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024
La division 244 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - Deuxième section : Matériel d'armement et de sé... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - Quatrième section : Dispositions applicables au... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - Troisième section : Caractéristiques des matéri... (Ab)
- Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.04 (V)
- Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.05 (V)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.06 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.07 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.08 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.09 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.10 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.11 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.12 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.13 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.14 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.15 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.16 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.17 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.18 (Ab)
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'... (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'... (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. 6 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. 7 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. ANNEXE I (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 juin 2001 - art. ANNEXE II (Ab)
Article 41
Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel