Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)

JORF n°0258 du 30 octobre 2024

En vigueur depuis le 31/10/2024En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024


La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.