Décret n° 2024-863 du 8 août 2024 portant changement du nom de communes

en vigueur au 03/08/2026en vigueur au 03 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2024

NOR : IOMB2417004D

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  • Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
    Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
    Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :


    - Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;
    - Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;
    - Roche (Loire), du 24 février 2022 ;
    - Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;
    - Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;
    - Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;
    - Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;
    - Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;


    Vu les délibérations des conseils départementaux :


    - de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;
    - de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;
    - de la Loire, du 17 novembre 2023 ;
    - des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;
    - du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;
    - du Lot, du 25 mars 2024 ;
    - de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;


    Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,
    Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/08/2024Version en vigueur depuis le 11 août 2024


    Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 :


    Ancienne dénomination
    Nouvelle dénomination

    Faux
    Faux-en-Périgord

    Saint-Christophe-sur-Dolaison
    Saint-Christophe-sur-Dolaizon

    Roche
    Roche-en-Forez

    Grigny
    Grigny-sur-Rhône

    Rousset
    Rousset-Serre-Ponçon

    Le Cheix
    Le Cheix-sur-Morge

    Le Vigan
    Le Vigan-en-Quercy

    Montcourt-Fromonville
    Moncourt-Fromonville

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/08/2024Version en vigueur depuis le 11 août 2024


    Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure