Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2024

NOR : TSSH2421216A

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/08/2024Version en vigueur depuis le 02 août 2024


    Le trente-septième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/08/2024Version en vigueur depuis le 02 août 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard