Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 223-4 et R. 223-1 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public relatif à l'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », en date du 18 août 2023,
Arrête :