ANNEXE
MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I. - L'article 411-6 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du I, le mot : « SICAV » est remplacé par les mots : « société de gestion » ;
2° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « des informations complémentaires », les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie » sont remplacés par les mots : « , elle le notifie à la société de gestion » ;
3° A l'avant-dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations » sont supprimés et, après les mots : « elle le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion par écrit » ;
4° Au dernier alinéa du II, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion par écrit ».
II. - L'article 411-10 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa du I, les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie » sont remplacés par les mots : « , elle le notifie à la société de gestion » ;
2° A l'avant-dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie » sont remplacés par les mots : « , elle le notifie à la société de gestion par écrit » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion par écrit ».
III. - L'article 411-85-1 est modifié comme suit :
1° Le mot : « l'OPCVM » est précédé par les mots : « la société de gestion de » ;
2° Le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée » ;
3° Les mots : « de son agrément » sont remplacés par les mots : « de l'agrément de l'OPCVM nourricier ».
IV. - L'article 411-101 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « L'OPCVM » est remplacé par les mots : « La société de gestion de l'OPCVM » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « L'OPCVM » est remplacé par les mots : « La société de gestion de l'OPCVM » et le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée ».
V. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 411-104, le mot : « L'OPCVM » est remplacé par les mots : « La société de gestion de l'OPCVM » et le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée ».
VI. - L'article 422-7 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du I, le mot : « SICAV » est remplacé par les mots : « société de gestion de portefeuille » et les mots : « de son agrément » sont remplacés par les mots : « de l'agrément de la SICAV » ;
2° Au dernier alinéa du I, les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'information, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après le mot : « notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille » ;
3° A l'avant-dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations » sont supprimés et, après les mots : « elle le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit » ;
4° Au dernier alinéa du II, après les mots : « l'AMF le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit ».
VII. - L'article 422-11 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa du I, les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille » ;
2° A l'avant dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit » ;
3° Au dernier alinéa du II, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit ».
VIII. - Au troisième alinéa de l'article 423-25 :

- après les mots : « prise d'effet de la modification », sont insérés les mots : « et saisir, le cas échéant, les changements nécessaires dans l'extranet ROSA. » ;
- la dernière phrase est supprimée.

IX. - L'article 424-2 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa du I :

- les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF lui » sont remplacés par les mots : « , elle le » ;
- après le mot : « notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille » ;
- les mots : « celui mentionné au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « un mois » ;

2° A l'avant dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après le mot : « notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit » ;
3° Au dernier alinéa du II, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit ».