Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0074 du 28 mars 2024

En vigueur depuis le 29/03/2024En vigueur depuis le 29 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2024

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Article


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.