Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024

NOR : ARMH2402971A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 26 octobre 2022
    Art. 3
  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024


    Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
    Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine