Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

JORF n°0027 du 2 février 2024

En vigueur depuis le 03/02/2024En vigueur depuis le 03 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024


Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.