Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2024

NOR : ARML2402540A

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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :


Fait le 25 janvier 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,
M. Alvarez