Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté)

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2024

NOR : MENV2400117A

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment son annexe II-21 (partie réglementaire-arrêté),
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/01/2024Version en vigueur depuis le 25 janvier 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais