Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté)

JORF n°0019 du 24 janvier 2024

En vigueur depuis le 25/01/2024En vigueur depuis le 25 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/2024Version en vigueur depuis le 25 janvier 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.