L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait au fort de Brégançon, le 27 décembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1267.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 576 ;
Rapport de M. Sylvain Maillard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1179 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 11 mai 2023 (TA n° 115).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 598 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Patricia Demas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 196 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 197 (2023-2024) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 19 décembre 2023 (TA n° 41, 2023-2024).