LOI n° 2023-1265 du 27 décembre 2023 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (1)

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023

NOR : EAEJ2304264L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023


    Est autorisée l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait au fort de Brégançon, le 27 décembre 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1265.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1183 ;
Rapport de M. Philippe Guillemard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1354 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 juin 2023 (TA n° 146).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 815 (2022-2023) ;
Rapport de M. Ludovic Haye, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 208 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 209 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2023 (TA n° 46, 2023-2024).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.