Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 130 du règlement annexé ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.Article 2
Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023
Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023
L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.- A modifié les dispositions suivantes
Article 5
Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 10 : Commissions d'études (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 11 : Commissions de visite (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 12 : Navire français à l'étranger (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 13 : Dossier du navire (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 14 : Programmes particuliers (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 1er : Généralités (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 2 : Organisation (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 3 : Permis de navigation (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 7 : Procédures particulières (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 8 : (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 9 : Intervention des sociétés de class... (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Certification du travail maritime (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Compétence et implantation des cent... (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Généralités (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Certification sociale à la pêche (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Fonctionnement et implantation des ... (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM) (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Généralités (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Sûreté des navires (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre 1er : Titres et certificats internationau... (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre 2 : Titres et certificats internationaux ... (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.1 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.10 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.11 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.12 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.16 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.17 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.19 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.2 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.20 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.3 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.34 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.4 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.40 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.41 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.42 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.46 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.47 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.48 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.49 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.5 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.52 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.53 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.54 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.55 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.56 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.57 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.58 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.59 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.6 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.60 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.61 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.62 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.63 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.64 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.65 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.66 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.67 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.68 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.69 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.7 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.70 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.71 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.72 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.73 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.74 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.75 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.76 (M)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.77 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.78 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.8 (V)
- Crée Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.9 (M)
- A modifié les dispositions suivantes
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel