Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

JORF n°0195 du 24 août 2023

En vigueur depuis le 25/08/2023En vigueur depuis le 25 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.