Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes

en vigueur au 04/08/2026en vigueur au 04 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2023

NOR : TREL2315049A

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet 2023 ;
Considérant la décision nos 459400, 459403, 459405, 459409, 460152 et 460530 du 24 mai 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,
Arrête :


Fait le 17 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,
P.-E. Guillain