L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 2 juin 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-425.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 213 ;
Rapport de M. Sylvain Maillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 764 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er février 2023 (TA n° 74).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 307 (2022-2023) ;
Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 618 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 619 (2022-2023) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 24 mai 2023 (TA n° 117, 2022-2023).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.